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Représentant légal : Grenier Savoyard


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à l’adresse postale ci-dessus ou par mail :
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info@greniersavoyard.com

Informations légales

Dénomination :SAS le grenier Savoyard
Siège social : Siège Social : 330 rue des combattants d’AFN 74800 La Roche sur Foron (Haute Savoie)
RC ANNECY 82 B 70 - SIRET 322 828 989 00101 - CADE APE 4729Z - TVA FR82 322 828 989
Capital Social : 150 000€

Téléphone : (00) 33 450 255 539


Objet :

Le Grenier Savoyard a but objet le vente de produits régionaux aux particuliers (et aux professionnels pour les cadeaux d’entreprise). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone (et sous 10 jours au maximum). Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en précisant son numéro de client et numéro de commande.


Tarification

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi. Le Grenier Savoyard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.

Paiement de la commande

Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué. Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, Le Grenier Savoyard n'a pas accès aux informations du client : le paiement se fait directement par le Crédit Agricole des Savoie. La totalité du règlement est encaissé en une seule fois J+2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Les produits restent la propriété du Grenier Savoyard jusqu'au règlement complet de la commande. Le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Expédition

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine par la poste en colissimo recommandé avec signature. Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrés selon la disponibilité des produits. Tous les produits à cuire, et ceux emballés sous vide sont expédiées sous emballage isotherme et blocs de glace pour respecter la chaîne du froid. Il appartient au destinataire de placer les produits frais au réfrigérateur dès réception.
Participation forfaitaire aux frais de présentation et d’envoi : 5,90€ par expédition.


Droit de retour

Suivant l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à quinze jours après réception des produits retournés. Le client devra informer e Grenier Savoyard de sa décision avant de retourner la marchandise.


Informations légales

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant Le Grenier savoyard bp 90112 74 804 La roche sur Foron Le fichier Grenier Savoyard a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site Grenier Savoyard sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement de la part du Grenier Savoyard. En aucun cas, le Grenier Savoyard ne transmettra ses données à des partenaires à des fins commerciales.


Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le Grenier savoyard est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (Protection juridique des bases de données), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (Droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d'autres supports sans l’accord préalable du Grenier Savoyard (contact : info@greniersavoyard.com).

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